Bitcoin, Ethereum, Dogecoin … Comment les crypto-monnaies sont-elles imposées ?

Février 2021

Les investissements dans les crypto-monnaies connaissent un succès fulgurant depuis une dizaine d’années, ce qui a amené le législateur à intervenir fin 2018 pour donner un cadre légal à cette activité et préciser son régime fiscal.

La fiscalité applicable aux cessions d’actifs numériques diffère selon que cette activité est effectuée à titre occasionnel, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, ou à titre professionnel.

Cession d’actifs numériques à titre occasionnel

Quelles sont les opérations imposables ?

Constituent des opérations imposables les ventes d’actifs numériques contre un prix en monnaie ayant cours légal ainsi que les échanges d’actifs numériques contre toute autre contrepartie en biens ou services.

En revanche, l’échange d’une crypto-monnaie contre une autre crypto-monnaie n’est pas imposable.

Quel est le régime fiscal des plus-values de cession d’actifs numériques imposables ?

Les gains de cessions d’actifs numériques sont imposés à un taux fixe de 30 % (plus précisément : 12,8 % au titre de l’impôt sur les revenus et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

En cas de pertes, la moins-value n’ouvre droit à aucun avantage : elle ne peut ni être reportée les années suivantes, ni être imputée sur une plus-value de cession d’un bien d’une autre nature qu’un actif numérique.

A noter : aucune imposition n’est due si la somme des gains de cession n’excède pas 305 € au cours de la même année.

Quid de l’activité de minage ?

Les gains tirés de l’activité de minage sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

Cession d’actifs numériques à titre habituel

Qu’est-ce qu’on entend par « à titre habituel » ?

La loi ne précise pas à partir de quelle fréquence d’achat-revente de crypto-monnaies le contribuable est considéré comme exerçant cette activité à titre professionnel.

En pratique, la détermination du caractère habituel ou non de l’activité résulte de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées. Sont ainsi analysés les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre d’actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.

Quel est le régime fiscal applicable ?

Lorsque l’activité d’achat-revente d’actifs numériques est réalisée à titre habituel, les plus-values qui en résultent sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

La déclaration des comptes détenus via des plateformes étrangères Les contribuables qui utilisent des plateformes domiciliées à l’étranger (telles que Binance, Kraken ou Coinbase par exemple) sont tenus de déclarer ces comptes chaque année en même temps que leur déclaration de revenus, quelle que soit la valorisation de ces comptes. A défaut, le contribuable risque une amende pouvant atteindre 1 500 € par compte non déclaré.

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