L’avocat est un expert juridique  

Revenons tout d’abord aux fondamentaux : l’avocat est avant tout un professionnel du droit. Il intervient aussi bien en matière de conseil, afin de prévenir tout conflit et tout problème juridique ultérieur, et en matière de contentieux, lorsqu’un conflit est déjà installé.

Le droit étant une matière très évolutive, l’avocat a une obligation de formation continue annuelle pour se tenir à jour de toutes les nouveautés législatives et jurisprudentielles.

Dès lors, qui est mieux placé qu’un avocat pour vous conseiller sur des sujets techniques qui requièrent des compétences dans diverses matières juridiques – droit patrimonial, droit de la famille, droit des sociétés, droit fiscal etc. ?

Votre avocat saura vous conseiller pour structurer votre patrimoine de manière optimisée sur le plan juridique et fiscal et pour préparer sa transmission en toute sérénité. Votre avocat pourra également vous aider à préparer votre retraite ou encore à anticiper tout état de dépendance (maladie, accident …).

Par ailleurs, en cas de problèmes juridiques, votre avocat sera à vos côtés pour trouver des solutions, et, si besoin, vous représenter devant les juridictions compétentes.

Par exemple :

• Le fisc remet en cause une exonération fiscale dont vous avez bénéficié et vous demande de payer une somme d’argent importante ? Votre avocat saura intervenir pour contester les redressements fiscaux et les pénalités associées.

• Vous avez reçu un héritage mais un autre héritier bloque la succession ? Votre avocat pourra vous aider à débloquer la situation dans les meilleures conditions possibles.

L’avocat est indépendant

L’avocat est soumis à une déontologie très stricte. Lors de sa prestation de serment, il jure d’exercer sa profession « avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

L’avocat est totalement indépendant, ce qui signifie concrètement qu’il conseille et défend son client sans prendre en compte une quelconque pression extérieure ou ses intérêts personnels. Seuls vos intérêts patrimoniaux comptent pour votre avocat.

L’indépendance de l’avocat se traduit notamment par l’interdiction de rémunérer un avocat qui enverrait ses clients vers d’autres professionnels (avocats ou non). Ainsi, l’avocat apporteur d’affaires ne perçoit aucune commission. Dès lors, lorsque votre avocat vous recommande un autre professionnel qui propose des services complémentaires aux siens (avocat spécialisé, notaire, expert-comptable …), vous pouvez être certain(e) qu’il le fait car il a confiance dans les compétences de ce professionnel, et non pour des raisons financières.

L’avocat est soumis au secret professionnel

Le secret professionnel de l’avocat est un des grands principes de sa profession. On dit que ce secret est « général, absolu et illimité dans le temps » (article 2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat – RIN). Le secret professionnel couvre le domaine du conseil et de la défense, et continue de s’appliquer même avec l’accord du client et même après le décès de celui-ci. L’avocat qui ne respecte pas le secret professionnel s’expose à des sanctions pénales (pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement).

L’avocat ne peut lever le secret professionnel qu’en de très rares occasions encadrées par la loi.

Le secret professionnel de l’avocat se distingue du devoir de confidentialité qui s’impose à certaines professions, dans la mesure où il est plus protecteur pour le client.  Il est à noter que toutes les professions qui interviennent en matière de gestion de patrimoine ne sont pas soumises au secret professionnel.

En raison du secret professionnel, votre avocat peut devenir votre interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne votre patrimoine.

Ce que vous confierez à votre avocat restera entre vous.

L’avocat a le devoir d’être transparent sur ses honoraires

Depuis 2015, l’avocat a l’obligation de conclure une convention d’honoraires avec son client avant chaque mission – sauf urgence, ce qui en pratique est extrêmement rare en matière de patrimoine, ou force majeure.

La convention d’honoraires doit détailler clairement la mission pour laquelle l’avocat a été engagé et les modalités de détermination de ses honoraires (forfait, taux horaire, prise en charge ou non de certains frais etc.). Elle doit également préciser les débours envisagés. Les débours constituent les dépenses effectuées par l’avocat pour le compte de son client (par exemple : frais d’immatriculation d’une holding patrimoniale).

La convention d’honoraires doit également préciser les modalités de contestation des honoraires facturés.

Avant toute prestation, votre avocat vous proposera une convention d’honoraires précise et détaillée, que vous pourrez évidemment refuser si elle ne vous convient pas.