Instagrameurs, TikTokeurs, YouTubeurs … quelle est la fiscalité applicable aux revenus des influenceurs ?

Février 2021

Quel est le statut juridique de l’influenceur ?

La loi ne prévoit aucun statut spécifique pour les influenceurs. Aussi, la question se pose de savoir si l’influenceur doit être considéré comme un salarié ou un travailleur indépendant, dans la mesure où les conséquences juridiques et fiscales attachées à ces statuts diffèrent fortement.

Il n’existe pas de contrat type liant l’influenceur à une marque. Dans le silence de la loi et en l’absence d’uniformisation des pratiques, le statut juridique de l’influenceur doit être déterminé au cas par cas.

L’influenceur salarié

Si le partenariat consiste uniquement à publier une photo ou une vidéo dans le but de promouvoir un produit ou un service pour une marque sans aucun autre contenu, le contrat passé entre l’influenceur et la marque partenaire pourrait être qualifié de contrat de mannequin, régi par le Code du travail.

Le contrat serait alors présumé être un contrat de travail, avec toutes les conséquences que cette qualification emporte sur le plan juridique, social et fiscal, à la fois pour l’influenceur salarié et pour la marque employeur.

Il convient de noter que cette qualification de contrat de travail peut être retenue dès lors que les conditions prévues par le Code du travail sont remplies, et ce quand bien même les parties auraient donné un autre nom au contrat.

L’influenceur indépendant

En-dehors du cas particulier de l’assimilation de l’activité d’influenceur à une activité de mannequin, l’influenceur est en principe un travailleur non salarié. Dans ce cadre, il est recommandé de créer une structure juridique afin de gérer cette activité.

En début d’activité, il peut être judicieux d’opter pour la micro-entreprise (autrement connue sous le nom d’auto-entreprise), qui présente des intérêts certains sur le plan fiscal et social.

Un avocat peut vous aider à faire le point et à déterminer la structure la plus adaptée à votre activité.

Peut-on cumuler une activité salariée et une activité indépendante d’influenceur ? Oui, il est tout à fait possible d’exercer une activité salariée à plein temps et une activité d’influenceur, permettant de percevoir un complément de revenus, sous réserve de respecter certaines conditions :   * Le contrat de travail ne doit pas contenir de clause interdisant d’effectuer une activité indépendante. Si ce n’est pas le cas, il convient de vérifier si le contrat de travail impose au salarié l’obligation de demander une autorisation préalable à l’employeur ; * L’activité d’influenceur ne doit pas concurrencer l’activité de l’employeur.

Quelle est la fiscalité applicable aux revenus des influenceurs ? Comment déclarer ces revenus ?

Tout comme il n’existe aucun statut juridique particulier, la loi ne prévoit aucun régime fiscal spécifique aux influenceurs.

Le régime fiscal applicable à la rémunération de l’influenceur, qu’il s’agisse de sommes d’agent ou de produits fournis par la marque en échange de sa prestation, dépend de son statut juridique.

L’influenceur salarié

Ses revenus sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires, comme tout emploi salarié classique. Ils doivent être déclarés chaque année entre avril et juin dans cette catégorie.

Il est rappelé que dans le cadre du prélèvement à la source, la marque employeur est tenue de collecter l’impôt dû par l’influenceur salarié et de le reverser à l’administration fiscale.

L’influenceur indépendant

L’imposition des revenus de l’influenceur non salarié dépend de la structure juridique qu’il a choisie afin de gérer son activité.

Dans la majorité des cas, ses revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ils doivent être reportés dans la déclaration de revenus annuelle, entre avril et juin. Dans ce cas, l’influenceur peut bénéficier d’un régime spécial appelé le micro BNC, sous réserve de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Ce régime permet d’appliquer un abattement forfaitaire de 34 % pour déterminer le revenu imposable, ce qui peut être avantageux pour l’influenceur qui n’a pas de charges importantes dans le cadre de son activité.

S’il a créé une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération de l’influenceur non salarié   est alors déclarée et imposée dans la catégorie des traitements et salaires.

Que risque-t-on si on ne déclare pas ses revenus d’influenceur ? En cas de contrôle, l’administration fiscale pourrait appliquer des pénalités fiscales plus ou moins importantes en fonction de l’infraction retenue (la majoration de l’impôt dû pouvant atteindre jusqu’à 80 %), ainsi que des intérêts de retard.   A noter : depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale est autorisée à collecter et à exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés les contenus librement accessibles publiés sur Internet par les utilisateurs de plateformes en ligne afin de détecter les comportements frauduleux, ce qui comprend les réseaux sociaux. Les risques de contrôle sont donc à prendre au sérieux. Pour éviter tout désagrément inutile, n’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat afin de vous assister dans la déclaration de vos revenus d’influenceur, et ce dès le début de votre activité.

Quid des enfants influenceurs ?

Les revenus perçus par les influenceurs mineurs sont imposables et doivent être déclarés par leurs parents.

Point juridique important : en octobre 2020, une loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne a été votée.

Cette loi, qui entrera en vigueur en avril 2021, impose notamment l’obligation pour les parents de placer une partie des revenus perçus par leurs enfants à la Caisse des dépôts et consignation jusqu’à leur majorité ou leur émancipation.

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